«Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé (…)».


livret-accueil-webInformations dues au patient

La première information que le personnel hospitalier doit délivrer au patient concerne les conditions de son séjour.
A cet effet, il est remis au patient lors de son arrivée, un livret d’accueil.


 Votre séjour de A à Z

 

 

  • Le patient doit également recevoir les informations relatives à son état de santé.
  • L’information donnée doit être accessible, intelligible, et loyale.
  • Les informations concernent les examens, les traitements ou les actions de prévention.
  • Les risques que comportent ces actes doivent également être communiqués ainsi que les risques encourus en cas de refus.
  • Lorsque des risques nouveaux sont découverts à posteriori, la personne concernée doit en être informée.

 

L’obligation d’information peut passer également par la transmission au patient d’une information écrite complémentaire à celle oralement délivrée lors de l’entretien individuel.


 

Limites de ce droit à l’information :

  • Décision du patient de rester dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sauf si des tiers sont exposés à un risque de contamination
  • L’urgence médicale.
  • L’impossibilité matérielle d’informer le patient : c’est le cas du patient hors d’état d’exprimer sa volonté car inconscient ou dans le coma. Mais le médecin a quand même l’obligation d’informer la personne de confiance, ou à défaut un proche.

 

Informations sur les dommages liés aux soins

Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage.

Cette information lui est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou sa demande expresse, lors d’un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix.

 

Le consentement

Après avoir délivré les informations nécessaires et s’être assuré de leur bonne compréhension, le médecin doit recueillir le consentement préalable du patient et respecter le refus de soin du patient.

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.

Ce consentement est renouvelé pour tout nouvel acte médical
Le consentement doit être éclairé par l’information délivrée sur le diagnostic, le pronostic, le traitement, ses risques, les alternatives thérapeutiques et le risque en cas de refus de soins.

Mais il existe des limites à cette exigence de consentement :

  • l’urgence :tout médecin se trouvant en présence d’un malade ou d’un blessé en péril doit lui apporter assistance et lui fournir les soins nécessaires

    l’impossibilité de recueillir le consentement

  • en cas de refus de soins : lorsque le soin est indispensable à la survie du patient, le médecin peut passer-outre son consentement mais après avoir tout mis en œuvre pour l’obtenir.
  • dans le cas d’un patient inconscient, en dehors des cas d’urgences, le médecin veille à ce que les volontés du patient soient respectées.
  • Pour cela il consulte :
    • 1 - la personne de confiance
    • 2 - à défaut la famille ou un proche
    • 3 - à défaut un proche


Le secret médical

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant». Art L 110.4 du CSP

Le secret médical est un des fondements de la médecine dont la violation est réprimée par le Code de la Santé Publique et le Code pénal.

Ce secret s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Le secret concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voir interprété lors de l'exercice médical.

Ainsi, sont couverts par le secret : les déclarations d'un malade, les diagnostics, les dossiers, mais aussi les conversations surprises au domicile lors d'une visite, les confidences des familles.

 

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