Majeurs protégés

Lorsque les facultés mentales ou corporelles d'une personne âgée de plus de 18 ans sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge au point de compromettre ses intérêts, il peut être nécessaire de prendre à son égard une mesure de protection juridique.

C'est au médecin de l'hôpital d'apprécier s'il convient d'ouvrir une procédure de protection du patient ou du résident.


Il existe trois régimes de protection juridique :

  • la sauvegarde de justice,
  • la curatelle, 
  • la tutelle.

L'assistante socio-éducative de l'hôpital peut vous renseigner à ce sujet.

 

Les mineurs

Il est possible à un mineur de bénéficier de soins sans qu’il en soit référé à l’autorité parentale.

 

Le médecin devra, autant que possible, convaincre le mineur à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale pour les soins qui vont lui être dispensés. Le mineur doit donc sauf urgence et en cas de maintien de son opposition de consultation du titulaire de l’autorité parentale se faire assister d’une personne de son choix, obligatoirement majeure (enseignant, infirmier, assistant ou travailleur social, médecin ...).

 

Personne de confiance

Dès son entrée à l’hôpital, le patient se voit proposer la désignation d’une personne de confiance pour la durée de son hospitalisation par la remise d’un formulaire.

Rôle de la personne de confiance :

  • Lorsque le patient est lucide (et le souhaite), la personne de confiance l’accompagne et l’aide à prendre toute décision concernant sa santé. 
  • La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux et partage en partie le secret médical.
  • Lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté, ni être informé, la personne de confiance est consultée par le médecin et l’oriente afin de concilier au mieux le traitement médical et les convictions du patient.
  • La personne de confiance peut accompagner le patient (si celui-ci le souhaite) à la consultation de son dossier médical, mais n’a pas un droit d’accès direct à ce dossier.
  • Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner une personne de confiance.

Cette désignation n’est pas obligatoire.

La personne de confiance peut être un membre de la famille, un proche, ou même le médecin traitant.

La personne désignée peut refuser et elle est révocable à tout moment par le patient.


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